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C-25 - Code de procédure civile

Article 878.0.1
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Texte complet
878.0.1. Le notaire doit obtenir et faire état de l’évaluation médicale et psychosociale, de l’interrogatoire du majeur et des autres pièces pertinentes à l’assemblée de parents, d’alliés ou d’amis.
1998, c. 51, a. 9.
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