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C-25 - Code de procédure civile

Article 840
Versions de la disposition

Texte complet
840. Le jugement qui fait droit à la demande peut en outre condamner le défendeur à des dommages-intérêts punitifs n’excédant pas 500 $.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 840; 1990, c. 4, a. 224.
840. Le jugement qui fait droit à la demande peut en outre condamner le défendeur à une amende n’excédant pas 500 $.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 840.
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