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C-25 - Code de procédure civile

Article 836
Versions de la disposition

Texte complet
836. Le jugement qui fait droit à la demande doit être signifié à toutes les parties en cause; le défaut de se conformer à l’ordonnance qu’il contient est un outrage au tribunal.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 836.
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