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C-25 - Code de procédure civile

Article 826.2
Versions de la disposition

Texte complet
826.2. Pendant l’instance, le tribunal peut ordonner, même d’office, relativement à la garde et à l’entretien de l’enfant, toute mesure provisoire qu’il juge utile.
1982, c. 17, a. 29.
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