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C-25 - Code de procédure civile

Article 819.2
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Texte complet
819.2. L’opposition doit être présentée à la date fixée; sinon toute partie peut obtenir du tribunal un jugement de défaut-congé contre l’opposant. Sur signification d’une copie de ce jugement, le célébrant peut procéder à la célébration de l’union.
1982, c. 17, a. 29; 2002, c. 6, a. 115.
819.2. L’opposition doit être présentée à la date fixée; sinon toute partie peut obtenir du tribunal un jugement de défaut-congé contre l’opposant. Sur signification d’une copie de ce jugement, le célébrant peut procéder à la célébration du mariage.
1982, c. 17, a. 29.
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