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C-25 - Code de procédure civile

Article 819.1
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Texte complet
819.1. À moins que l’opposition ne soit manifestement mal fondée ou que l’interrogatoire de l’opposant ne démontre qu’elle est frivole, le juge reçoit l’opposition et fixe une date rapprochée pour l’entendre.
La réception de l’opposition vaut ordre de surseoir à la célébration de l’union.
1982, c. 17, a. 29; 2002, c. 6, a. 115.
819.1. À moins que l’opposition ne soit manifestement mal fondée ou que l’interrogatoire de l’opposant ne démontre qu’elle est frivole, le juge reçoit l’opposition et fixe une date rapprochée pour l’entendre.
La réception de l’opposition vaut ordre de surseoir à la célébration du mariage.
1982, c. 17, a. 29.
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