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C-25 - Code de procédure civile

Article 814.5
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Texte complet
814.5. Les parties choisissent ensemble le type de séance d’information à laquelle elles désirent participer. En cas de désaccord sur ce choix ou, le cas échéant, sur le choix d’un médiateur, les parties doivent, ensemble ou séparément, participer à une séance de groupe.
1997, c. 42, a. 7.
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