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C-25 - Code de procédure civile

Article 791
Versions de la disposition

Texte complet
791. Si, au cours de l’instance, l’une des parties cède ses droits dans l’immeuble soumis au bornage, l’acquéreur peut être contraint de reprendre l’instance.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 791; 1973, c. 38, a. 88; 1992, c. 57, a. 367.
791. (Remplacé).
1965 (1re sess.), c. 80, a. 791; 1973, c. 38, a. 88.
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