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C-25 - Code de procédure civile

Article 782
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Texte complet
782. Le greffier transmet, sans délai et sans frais, une copie du jugement rendu et une copie du dossier au Tribunal administratif du Québec.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 782; 1973, c. 38, a. 88; 1992, c. 57, a. 367; 1997, c. 43, a. 179.
782. Le greffier transmet, sans délai et sans frais, une copie du jugement rendu et une copie du dossier à la Commission des affaires sociales.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 782; 1973, c. 38, a. 88; 1992, c. 57, a. 367.
782. (Remplacé).
1965 (1re sess.), c. 80, a. 782; 1973, c. 38, a. 88.
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