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C-25 - Code de procédure civile

Article 754.3
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Texte complet
754.3. Le tribunal peut, lors de l’audition, prescrire toutes mesures susceptibles d’en accélérer le déroulement et de limiter la preuve si elles ne portent pas préjudice à une partie.
1983, c. 28, a. 30.
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