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C-25 - Code de procédure civile

Article 749
Versions de la disposition

Texte complet
749. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 80, a. 749; 1992, c. 57, a. 364.
749. Le séquestre doit rendre compte de sa gestion au moment de sa décharge, et même auparavant si le tribunal l’ordonne.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 749.
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