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C-25 - Code de procédure civile

Article 635
Versions de la disposition

Texte complet
635. La déclaration du tiers-saisi peut être contestée par le saisissant ou par le saisi, dans les 10 jours de la déclaration ou du jugement rendu sur une opposition formée à l’encontre de la saisie-arrêt.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 635.
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