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C-25 - Code de procédure civile

Article 633
Versions de la disposition

Texte complet
633. Le tiers-saisi a droit d’être taxé comme un témoin, et il peut retenir le montant de la taxe sur les deniers qu’il doit; s’il ne doit rien, la taxe est exécutoire contre le saisissant.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 633.
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