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C-25 - Code de procédure civile

Article 602
Versions de la disposition

Texte complet
602. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 80, a. 602; 1992, c. 57, a. 313.
602. Si l’opposition n’est pas contestée dans les délais, l’opposant qui a fait enregistrer défaut peut procéder conformément aux dispositions des articles 193, 195 et 196, et demander mainlevée de la saisie; les dépens sont alors adjugés par le tribunal suivant les circonstances.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 602.
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