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C-25 - Code de procédure civile

Article 601
Versions de la disposition

Texte complet
601. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 80, a. 601; 1992, c. 57, a. 313.
601. L’opposition peut être contestée dans les dix jours de sa signification, ou dans les cinq jours qui suivent le jugement rejetant une demande faite en vertu de l’article 600.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 601.
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