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C-25 - Code de procédure civile

Article 591
Versions de la disposition

Texte complet
591. Lorsqu’il est saisi de l’argent comptant, le procès-verbal doit contenir mention du nombre et de la qualité des espèces, qui doivent être consignées au greffe sans délai.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 591.
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