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C-25 - Code de procédure civile

Article 586
Versions de la disposition

Texte complet
586. Si l’officier saisissant ne peut trouver de gardien solvable, il peut, jusqu’à ce qu’il en ait trouvé un, et après avoir signifié le procès-verbal de saisie au débiteur, transporter les biens en lieu sûr.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 586.
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