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C-25 - Code de procédure civile

Article 580.1
Versions de la disposition

Texte complet
580.1. Le bref doit aussi contenir, en caractères facilement lisibles, le texte établi par le ministre de la Justice.
1975, c. 83, a. 30; 2002, c. 7, a. 99.
580.1. Le bref doit aussi contenir, en caractères facilement lisibles, le texte reproduit dans l’annexe 2 du Code.
1975, c. 83, a. 30.
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