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C-25 - Code de procédure civile

Article 526
Versions de la disposition

Texte complet
526. Avis des noms, profession et résidence de la caution, ainsi que du jour et de l’heure où elle sera présentée au greffe, doit être signifié à la partie adverse.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 526.
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