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C-25 - Code de procédure civile

Article 525
Versions de la disposition

Texte complet
525. Le jugement qui ordonne de fournir caution doit fixer la somme jusqu’à concurrence de laquelle elle devra répondre et le délai dans lequel elle sera présentée.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 525.
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