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C-25 - Code de procédure civile

Article 1023
Versions de la disposition

Texte complet
1023. Celui qui désire renoncer à son statut de représentant ne peut le faire qu’avec l’autorisation du tribunal.
Le tribunal accepte la renonciation s’il est en mesure d’attribuer le statut de représentant à un autre membre.
1978, c. 8, a. 3.
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