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C-25 - Code de procédure civile

Article 1015
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Texte complet
1015. Malgré l’acceptation des offres du défendeur relativement à sa créance personnelle, le représentant est réputé conserver un intérêt suffisant. Cependant, un autre membre peut demander de lui être substitué.
1978, c. 8, a. 3.
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