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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 418
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Texte complet
418. La séance d’information porte sur la parentalité, eu égard notamment aux incidences du conflit sur les enfants et sur les responsabilités parentales des parties ainsi que sur la nature, les objectifs et le déroulement de la médiation et sur le choix du médiateur.
2014, c. 1, a. 418.
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