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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 608.1
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608.1. Afin de permettre à la Société de vérifier la provenance d’un document officiel émanant du directeur de l’état civil ou d’une autre autorité étatique établissant l’identité d’une personne demandant un permis, la Société peut communiquer à une telle autorité tout renseignement nécessaire à cette fin. Elle peut également recueillir auprès de cette autorité de tels renseignements.
2018, c. 7, a. 161.
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