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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 548
Versions de la disposition

Texte complet
548. La Société peut, en l’absence de disposition applicable à un cas particulier, y suppléer par toute procédure compatible avec le présent code.
1986, c. 91, a. 548; 1990, c. 19, a. 11.
548. La Régie peut, en l’absence de disposition applicable à un cas particulier, y suppléer par toute procédure compatible avec le présent code.
1986, c. 91, a. 548.
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