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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 148
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Texte complet
148. (Abrogé).
1986, c. 91, a. 148; 1990, c. 4, a. 212; 1996, c. 56, a. 42.
148. Quiconque emploie pour enseigner la conduite d’un véhicule de promenade autre qu’un cyclomoteur une personne qui n’est pas titulaire d’un permis d’enseignement, commet une infraction et est passible d’une amende de 600 $ à 2 000 $.
1986, c. 91, a. 148; 1990, c. 4, a. 212.
148. Quiconque emploie pour enseigner la conduite d’un véhicule de promenade autre qu’un cyclomoteur une personne qui n’est pas titulaire d’un permis d’enseignement, commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 600 $ à 2 000 $.
1986, c. 91, a. 148.
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