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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 616
Versions de la disposition

Texte complet
616. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 654; 1989, c. 52, a. 122.
616. Le greffier et son assistant prêtent serment d’office devant la Cour municipale, et ce serment est inscrit sur le document qui contient la nomination du greffier et de son assistant.
S. R. 1964, c. 193, a. 654.
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