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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 606.1
Versions de la disposition

Texte complet
606.1. (Abrogé).
1988, c. 74, a. 2; 1989, c. 52, a. 122.
606.1. Un juge municipal est nommé durant bonne conduite. Les règles prévues par la Loi sur les tribunaux judiciaires (chapitre T‐16) et relatives à la destitution d’un juge s’appliquent aux juges municipaux.
1988, c. 74, a. 2.
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