Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 604.5
Versions de la disposition

Texte complet
604.5. (Abrogé).
1992, c. 54, a. 59; 1996, c. 2, a. 208; 2000, c. 56, a. 122.
604.5. La présente sous-section s’applique à toute municipalité régie par la présente loi, ainsi qu’à la Ville de Montréal et à la Ville de Québec.
1992, c. 54, a. 59; 1996, c. 2, a. 208.
604.5. La présente sous-section s’applique à toutes les municipalités de cité ou de ville, même à celles qui ne sont pas visées par l’article 1.
1992, c. 54, a. 59.
© Gouvernement du Québec