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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 600
Versions de la disposition

Texte complet
600. Les honoraires, frais et déboursés du greffier sont taxés par le juge du tribunal qui a rendu jugement, à sa discrétion.
S. R. 1964, c. 193, a. 637; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
600. Les honoraires, frais et déboursés du shérif sont taxés par le juge du tribunal d’où a été décerné le bref d’exécution, à sa discrétion.
S. R. 1964, c. 193, a. 637.
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