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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 573.1.0.6
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573.1.0.6. Toute demande de soumissions finales doit être transmise par écrit à chaque soumissionnaire visé au premier alinéa de l’article 573.1.0.5, en outre de toute publication devant être effectuée, le cas échéant, en vertu du paragraphe 1° du troisième alinéa du paragraphe 1 de l’article 573.
2011, c. 33, a. 11.
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