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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 573.1.0.1.2
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573.1.0.1.2. Dans le cas de l’adjudication d’un contrat relatif à la fourniture de services professionnels, le conseil doit utiliser le système de pondération et d’évaluation des offres prévu à l’article 573.1.0.1 ou à l’article 573.1.0.1.1.
2017, c. 13, a. 71.
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