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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 573.11
Versions de la disposition

Texte complet
573.11. (Abrogé).
1986, c. 31, a. 15; 2005, c. 6, a. 194.
573.11. Toute municipalité peut conclure avec une personne autre que la Société québécoise d’assainissement des eaux un contrat par lequel elle confie à cette personne l’exploitation d’un ouvrage d’assainissement des eaux usées.
1986, c. 31, a. 15.
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