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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 555.1
Versions de la disposition

Texte complet
555.1. Le conseil peut, par règlement, aux conditions qu’il détermine, déléguer au trésorier le pouvoir d’accorder le contrat, au nom de la municipalité, à la personne qui y a droit conformément à l’article 554.
1995, c. 34, a. 21.
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