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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 543
Versions de la disposition

Texte complet
543. La municipalité peut, pour toutes les fins de sa compétence, emprunter de l’argent.
S. R. 1964, c. 193, a. 580; 1996, c. 2, a. 199.
543. La corporation peut emprunter des sommes d’argent pour faire des améliorations dans la municipalité, et généralement pour toutes les fins de sa compétence.
S. R. 1964, c. 193, a. 580.
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