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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 542
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Texte complet
542. Le conseil peut, par une résolution, faire remise du paiement des taxes municipales aux personnes pauvres du territoire de la municipalité.
S. R. 1964, c. 193, a. 579; 1996, c. 2, a. 194.
542. Le conseil peut, par une résolution, faire remise du paiement des taxes municipales aux personnes pauvres de la municipalité.
S. R. 1964, c. 193, a. 579.
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