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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 524
Versions de la disposition

Texte complet
524. Si, dans l’année qui suit le jour de l’adjudication, l’immeuble adjugé n’a pas été racheté ou retrait d’après les dispositions ci-après, l’adjudicataire en demeure propriétaire irrévocable.
S. R. 1964, c. 193, a. 560.
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