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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 519
Versions de la disposition

Texte complet
519. L’adjudicataire doit payer immédiatement le prix de son adjudication.
À défaut de paiement immédiat, la personne faisant la vente remet sans délai l’immeuble en vente, ou ajourne la vente au lendemain, ou à un autre jour dans la huitaine, en donnant, à haute et intelligible voix, avis de l’ajournement aux personnes présentes.
S. R. 1964, c. 193, a. 555.
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