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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 512
Versions de la disposition

Texte complet
512. Le conseil, après avoir pris connaissance de l’état produit par le trésorier, peut ordonner au greffier de vendre ces immeubles à l’enchère publique, au bureau du conseil ou en tout autre endroit désigné dans l’ordonnance, en la manière ci-après prescrite.
S. R. 1964, c. 193, a. 549.
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