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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 500.8
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Texte complet
500.8. La redevance ne peut être exigée que d’une personne qui bénéficie du régime de réglementation identifié au règlement ou dont les activités créent le besoin de ce régime.
2017, c. 13, a. 64.
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