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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 472
Versions de la disposition

Texte complet
472. Le conseil peut faire des règlements pour prendre un recensement des habitants du territoire de la municipalité, dans le but de constater leur nombre, et d’obtenir des statistiques concernant leur condition sociale et économique.
S. R. 1964, c. 193, a. 478; 1996, c. 2, a. 178.
472. Le conseil peut faire des règlements pour prendre un recensement des habitants de la municipalité, dans le but de constater leur nombre, et d’obtenir des statistiques concernant leur condition sociale et économique.
S. R. 1964, c. 193, a. 478.
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