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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 471.0.3
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Texte complet
471.0.3. (Abrogé).
1992, c. 65, a. 26; 2005, c. 6, a. 194.
471.0.3. Le conseil peut, par règlement, établir et maintenir sur le territoire de la municipalité des maisons de la culture, des musées publics, des centres d’expositions, des centres d’interprétation du patrimoine et des salles de spectacle.
1992, c. 65, a. 26.
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