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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 471.0.2
Versions de la disposition

Texte complet
471.0.2. (Abrogé).
1992, c. 65, a. 26; 2005, c. 6, a. 194.
471.0.2. Le conseil peut, aux conditions qu’il détermine, aider à l’établissement et au maintien de bibliothèques publiques sur le territoire de la municipalité ou sur celui qui y est contigu.
1992, c. 65, a. 26.
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