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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 471.0.1
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Texte complet
471.0.1. (Abrogé).
1992, c. 65, a. 26; 2005, c. 6, a. 194.
471.0.1. Le conseil peut, par règlement, établir les règles relatives au fonctionnement de ces bibliothèques de même que les conditions d’utilisation par le public des services qu’elles offrent.
1992, c. 65, a. 26.
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