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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 468.44
Versions de la disposition

Texte complet
468.44. Une signature sur une obligation, un billet, un autre titre d’emprunt ou un chèque peut être imprimée, gravée ou autrement reproduite.
1979, c. 83, a. 5; 1992, c. 27, a. 13.
468.44. Une signature sur une obligation, un billet ou un chèque peut être imprimée, gravée ou autrement reproduite.
1979, c. 83, a. 5.
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