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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 468.41
Versions de la disposition

Texte complet
468.41. Les obligations, les billets ou les autres titres d’emprunt émis par la régie sont signés par le président et le trésorier de la régie.
1979, c. 83, a. 5; 1992, c. 27, a. 11; 1994, c. 33, a. 13.
468.41. Les obligations, les billets ou les autres titres d’emprunt émis par la régie sont signés par le président et le secrétaire de la régie.
1979, c. 83, a. 5; 1992, c. 27, a. 11.
468.41. Les obligations ou les billets émis par la régie sont signés par le président et le secrétaire de la régie.
1979, c. 83, a. 5.
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