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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 468.27
Versions de la disposition

Texte complet
468.27. Le conseil d’administration nomme, lorsqu’il le juge à propos, tout fonctionnaire ou employé qu’il juge utile au fonctionnement de la régie.
1979, c. 83, a. 5; 1984, c. 38, a. 18.
468.27. Le conseil d’administration nomme, au cours du mois de décembre, un vérificateur pour vérifier ses livres et comptes pour l’année suivante.
Il nomme en outre, lorsqu’il le juge à propos, tout fonctionnaire ou employé qu’il juge utile au fonctionnement de la régie.
1979, c. 83, a. 5.
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