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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 468.24
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Texte complet
468.24. La démission d’un membre du conseil d’administration prend effet à compter de la remise d’un écrit à cette fin au secrétaire qui le remet au conseil d’administration lors de la première assemblée qui suit.
1979, c. 83, a. 5.
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