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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 467.8
Versions de la disposition

Texte complet
467.8. (Abrogé).
1983, c. 45, a. 35; 2008, c. 18, a. 138.
467.8. Le conseil peut louer ou acquérir des biens aux fins de l’organisation du service de transport en commun. Il peut les confier au transporteur avec qui il est lié par contrat. Il peut aussi conclure des contrats de services.
1983, c. 45, a. 35.
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