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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 467.16
Versions de la disposition

Texte complet
467.16. (Abrogé).
1992, c. 54, a. 58; 2005, c. 6, a. 194.
467.16. Sous réserve de toute entente, chaque municipalité locale est responsable de la gestion de toute route ou partie de route située sur son territoire.
Elle est tenue de procéder à la vérification des ponts dont l’entretien lui incombe.
1992, c. 54, a. 58.
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